Qu’est-ce que le handicap ?
Selon l’OMS (Organisation Mondiale de la Santé) « est handicapée toute personne dont l’intégrité physique ou mentale est passagèrement ou définitivement diminuée, soit congénitalement, soit à l’effet de l’âge ou d’un accident, en sorte que son autonomie, son aptitude à fréquenter l’école ou à occuper un emploi s’en trouvent compromises ».
En France, c’est la Loi du 11 février 2005 portant sur l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, qui en donne une définition officielle dans son article 114 : « Constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation d’activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d’une altération substantielle, durable ou définitive d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d’un polyhandicap ou d’un trouble de santé invalidant. »
Cette Loi de 2005 a permis de grandes avancées en ce qu’elle prévoit :
- Le droit à la compensation
- Le droit à la scolarisation
- Le droit à l’emploi et à la formation
- Le droit à l’accessibilité
- La création des Maisons départementales des personnes handicapées qui deviennent les guichets uniques du handicap.
Le saviez vous ?
Selon le ministère de l’Éducation nationale et de la jeunesse :
- 50% des actifs seront touchés par une situation de handicap au cours de leur vie
- 85% des personnes handicapées le deviennent au cours de leur vie
- 70% des agents actuellement en situation de handicap ne l’étaient pas lors de leur recrutement.
- Près de 80% des handicaps ne sont pas immédiatement visibles.
- 60% des dirigeants et 56% des salariés affirment avoir changé de regard sur le handicap durant ces trois dernières années (source AGEFIPH). Une fois sur deux, ce changement est dû à une expérience vécue dans la vie personnelle ou professionnelle.
- 2/3 des salariés se disent « plutôt » ou « tout à fait » préparés à accueillir une personne handicapée dans leur service (données tirées du baromètre national 2011).
Quelles sont les allocations pour les personnes en situation de handicap ?
L’allocation aux adultes handicapés (AAH)
Accordée sur décision de la CDAPH (Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées) l’AAH est une aide financière permettant d’avoir un minimum de ressources.
Le montant de l’AAH à taux plein est de 956,65€.
Pour pouvoir prétendre à l’AAH, il faut respecter certains critères :
- Avoir au moins 20 ans
- Être atteint d’un taux d’incapacité d’au minimum 80 % ou entre 50 et 79 % s’il y a une restriction substantielle et durable d’accès à un emploi (qui ne peut pas être compensée par des aménagements du poste de travail), reconnue par la CDAPH.
A ces critères, s’ajoutent ceux de la résidence et des ressources (les ressources du conjoint sont actuellement prises en compte dans le calcul de l’allocation.
L’article 10 de la loi n°2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat prévoit la déconjugalisation des revenus du conjoint qui ne seront plus comptabilisés dans le calcul de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) une fois la parution d’un décret et au plus tard le 1er octobre 2023.
La majoration pour la vie autonome (MVA)
Cette aide financière vient en complément de l’AAH taux plein. Elle permet de faire face aux dépenses de la vie courante.
La prestation de compensation du handicap (PCH)
C’est une aide financière permettant de rembourser les dépenses liées à la perte d’autonomie. Cette aide comprend 5 formes différentes : les aides techniques, humaines, animalières, l’aménagement du logement ou du transport, les aides spécifiques ou exceptionnelles.
L’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH)
Cette allocation est une aide accordée aux parents d’enfants porteurs de handicaps afin de les aider dans le paiement des dépenses liées à la situation de santé de leur enfant.
Auteur : Emilie Geantet, Manager de proximité & Assistante sociale