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Accès aux droits : accompagnement de vos collaborateurs dans leurs démarches.

Accès aux droits

Accès aux droits : pourquoi des collaborateurs passent à côté

Chaque année, des personnes qui travaillent ne perçoivent pas des prestations auxquelles elles ont droit — non parce qu’elles y renoncent, mais parce que personne ne leur a dit qu’elles y étaient éligibles.

C’est ce qu’on appelle le non-recours, et il touche particulièrement les collaborateurs — pour une raison simple développée plus bas : ils ne sont connus d’aucun organisme social tant que leur situation n’a pas basculé.

Le rôle d’un service social du travail est d’être là avant. Repérer l’éligibilité, expliquer, constituer les dossiers, suivre les démarches jusqu’au bout — dans un cadre confidentiel où l’employeur n’a accès à rien.

Un manque d’information se corrige. C’est ce qui rend ce sujet actionnable, contrairement à la plupart des déterminants sociaux.

Les enjeux

Pourquoi agir sur l'accès aux droits sociaux ?

Réduire la charge mentale liée aux démarches administratives

Sécuriser l’accès aux droits et limiter le non-recours aux aides

Prévenir les situations de fragilité sociale et de désengagement

Accompagner les évolutions démographiques et sociétales

Soutenir les politiques QVCT et de prévention sociale

Favoriser l’équilibre entre vie personnelle et vie professionnelle

Situations concernées

Les contextes d'intervention

Nous pouvons être mobilisés dans les cas suivants :

Difficultés administratives ou incompréhension des droits sociaux

Constitution complexe de dossiers administratifs

Accompagnement d'un proche dépendant ou en perte d'autonomie

Séparation, monoparentalité ou changement de situation familiale

Multiplication des interlocuteurs et absence de visibilité sur les aides disponibles

Fragilité financière ou difficultés d’accès aux dispositifs sociaux

Vieillissement des effectifs et augmentation des situations d'aidants

Contextes de réorganisation ou évolution des besoins sociaux des collaborateurs

Préparation du départ à la retraite

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Accompagnement à la préparation de la retraite

Prestation

Parcours de vie & accompagnement social • Accès aux droits

Accompagnement à la préparation de la retraite

Bon à savoir

Ce que l'entreprise peut faire, et où s'arrête son rôle

Ce qu'elle peut faire

Rendre visible l'existence d'un interlocuteur social confidentiel : affichage, intranet, mention sur le bulletin de paie, rappel lors des moments clés de la vie professionnelle.

Le rendre accessible sur le temps de travail, sans demande d'autorisation hiérarchique. C'est la condition d'usage la plus déterminante.

Couvrir tous les sites et tous les horaires, y compris les équipes postées et les personnes isolées.

Informer collectivement au moment des événements qui touchent beaucoup de monde : réorganisation, plan de départ, évolution de la complémentaire santé.

Où s'arrête son rôle

L'employeur ne doit connaître aucune situation individuelle. Il finance un dispositif, il n'y a pas accès.

Les informations recueillies lors d'un accompagnement social relèvent en grande partie des catégories particulières de données au sens de l'article 9 du RGPD, soumises à un régime de protection renforcé. Les assistants de service social du travail sont par ailleurs tenus au secret professionnel.

Ce que l'entreprise reçoit : un bilan collectif anonymisé. Ces données permettent d'orienter une politique sociale, jamais de fonder une décision individuelle.

FAQ

Foire aux questions

Les moments où des droits s'ouvrent sans qu'on le sache

Séparation, divorce : Recalcul des prestations familiales, aides au logement, pension alimentaire et intermédiation financière, aide juridictionnelle
Maladie ou accident : Indemnités journalières, invalidité, prévoyance d'entreprise, complémentaire santé solidaire, action sociale des caisses
Aidant d'un proche : Congé de proche aidant, allocation journalière, aides à domicile, APA du parent, dispositifs de répit
Enfant en situation de handicap : AEEH et ses compléments, PCH, AJPP, aménagements de scolarité
Baisse de revenus : Prime d'activité, aides au logement, action sociale, échéanciers
Difficultés budgétaires : Procédure de surendettement, droit au compte, microcrédit social
Approche de la retraite : Reconstitution de carrière, régularisation de trimestres, retraite progressive, réversion
Décès d'un proche : Capital décès, pension de réversion, aides aux obsèques

Qu'est-ce que le non-recours aux droits ?

Le fait, pour une personne, de ne pas percevoir une prestation ou un service auquel elle pourrait prétendre — définition de l'ODENORE. Ce n'est pas un renoncement volontaire dans la majorité des cas : selon la DREES, pour quatre personnes sur dix, le non-recours est principalement lié au manque d'information.

La « solidarité à la source » ne règle-t-elle pas le problème ?

Elle simplifie les déclarations de ceux qui perçoivent déjà le RSA ou la prime d'activité — 6,4 millions d'allocataires bénéficient de déclarations pré-remplies depuis mars 2025. Mais la CNAF indique elle-même que le chantier n'a pas encore atteint la phase où des formulaires pré-remplis seraient proposés aux foyers qui ne réclament pas leurs aides. La réforme aide ceux qui sont dedans, pas ceux qui n'y sont jamais entrés.

L'employeur a-t-il connaissance des situations accompagnées ?

Non. Les assistants de service social du travail sont tenus au secret professionnel, opposable à l'employeur. Celui-ci reçoit un bilan collectif anonymisé — volumétrie, grandes catégories de motifs, évolution — avec un seuil en deçà duquel rien n'est diffusé. Les données recueillies relèvent largement du régime renforcé de l'article 9 du RGPD.

Quelle différence avec une plateforme d'information sociale ?

Une plateforme informe ; elle ne fait pas les démarches. Or l'obstacle n'est pas seulement de savoir qu'un droit existe : c'est de réunir les justificatifs, de remplir un dossier, de relancer, de respecter des délais — au moment où la personne est le moins disponible pour le faire. C'est cette prise en charge effective qui distingue un accompagnement d'une information.

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