Le risque routier professionnel concerne tous les accidents de la route survenant dans le cadre du travail, qu’il s’agisse de trajets professionnels (livraisons, déplacements entre sites, visites clients) ou de trajets domicile-travail. Selon l’INRS, il représente près de 30 % des décès liés à une activité professionnelle en France, faisant de lui l’une des premières causes d’accidents mortels au travail.
Pour les employeurs, prévenir le risque routier est donc une responsabilité à la fois légale, sociale et organisationnelle.
Le cadre légal du risque routier
Le Code du travail et le Code de la route imposent des obligations claires aux employeurs et aux salariés :
- Code du travail (Article L.4121-1) : l’employeur doit assurer la santé et la sécurité de ses salariés, y compris face au risque routier.
- Articles R.4141-1 à R.4141-4 : obligation de formation et d’information des salariés exposés au risque routier.
- Code de la route (Article R.412-6) : respect des règles de circulation (vitesse, ceinture, interdiction du téléphone au volant).
Un manquement peut engager la responsabilité civile et pénale de l’employeur.
Comment évaluer et prévenir le risque routier ?
La prévention du risque routier repose sur une évaluation précise et la mise en place de mesures adaptées :
- Évaluation des trajets : analyser les déplacements professionnels et domicile-travail.
- Véhicules sûrs : garantir un entretien régulier et la conformité aux normes de sécurité.
- Conditions de conduite : prendre en compte les horaires, les trajets à risque ou la météo.
Ensuite, l’employeur doit déployer un plan d’action clair :
- Information et sensibilisation régulières sur la sécurité routière.
- Formations spécifiques (conduite préventive, gestion de la fatigue, conduite de poids lourds).
- Aménagement des horaires pour limiter la fatigue et prévoir des pauses.
- Interdiction stricte du téléphone au volant, même avec un kit mains libres.
Ces mesures doivent être intégrées dans le Document unique d’évaluation des risques (DUER), mis à jour régulièrement.
La responsabilité partagée employeur / salarié
Si l’employeur a une obligation de sécurité de résultat, le salarié reste acteur de sa propre sécurité.
Il doit :
- respecter le Code de la route,
- veiller à l’état de son véhicule,
- refuser de conduire en cas de fatigue,
- proscrire toute consommation d’alcool ou de substances altérant la vigilance.
Bonnes pratiques en entreprise : charte et suivi médical
De nombreuses organisations instaurent une charte de conduite responsable qui formalise les engagements réciproques. Elle s’accompagne souvent de :
- formations périodiques,
- campagnes de sensibilisation internes,
- suivi médical obligatoire pour les conducteurs professionnels.
Quels risques en cas de manquement ?
Le défaut de prévention du risque routier peut entraîner :
- des sanctions administratives (amendes liées à l’entretien ou à l’organisation du travail),
- des poursuites pénales pour mise en danger de la vie d’autrui en cas d’accident grave.
Risque routier : un enjeu stratégique pour les entreprises
Au-delà des obligations légales, la prévention du risque routier est un levier de performance sociale et économique.
Moins d’accidents, c’est :
- une meilleure protection des salariés,
- une diminution de l’absentéisme,
- une réduction des coûts liés aux sinistres et assurances,
- et une image employeur renforcée.